Glossaire encyclopédique · France
CGFP
Code général de la fonction publique : corpus législatif qui rassemble une grande partie des règles générales applicables aux agents publics civils des trois fonctions publiques.
Définition développée
Code général de la fonction publique : corpus législatif qui rassemble une grande partie des règles générales applicables aux agents publics civils des trois fonctions publiques. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
Le CGFP organise notamment des droits, obligations, parcours professionnels et règles statutaires. Pour une réforme portant sur mobilité, rémunération, déontologie ou emploi public, il permet d’identifier la règle de droit avant d’évaluer le coût d’une modification. Une mesure politique ne doit pas être présentée comme immédiatement applicable si elle nécessite une modification législative ou réglementaire.
À ne pas confondre
Le CGFP n’est pas l’unique texte de la fonction publique: des décrets, statuts particuliers et règles sectorielles complètent le code.