Glossaire encyclopédique · France
BOFiP
Bulletin officiel des finances publiques-Impôts : base où l’administration fiscale publie sa doctrine sur l’application des règles fiscales. Le BOFiP aide à comprendre l’interprétation administrative, mais il ne doit pas être confondu avec la loi elle-même, codifiée notamment dans le CGI.
Définition développée
Bulletin officiel des finances publiques-Impôts : base où l’administration fiscale publie sa doctrine sur l’application des règles fiscales. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page. Le lecteur peut alors revenir au passage d’origine et vérifier concrètement ce que le terme désigne, quel acteur ou quel objet il concerne, et quelle conséquence la mesure lui attribue. Cette démarche évite qu’un mot technique masque une hypothèse ou remplace une explication.
Pourquoi cette notion compte
Le BOFiP aide à comprendre l’interprétation administrative, mais il ne doit pas être confondu avec la loi elle-même, codifiée notamment dans le CGI.
À ne pas confondre
Traiter une page BOFiP comme supérieure à la loi. La doctrine administrative s’inscrit dans la hiérarchie des normes et doit être lue avec le texte applicable.