Glossaire encyclopédique · France
ASSO
Administrations de sécurité sociale : sous-secteur de comptabilité nationale regroupant les organismes publics de protection sociale. Une dépense déplacée du budget de l’État vers la Sécurité sociale n’est pas une économie consolidée des administrations publiques.
Définition développée
Les ASSO désignent les administrations de sécurité sociale dans la comptabilité nationale. Ce périmètre couvre des organismes dont les flux sont distincts du budget général de l’État. Les administrations de sécurité sociale ne se résument pas à l’Assurance maladie. En comptabilité nationale, le périmètre peut intégrer plusieurs organismes et régimes. Pour analyser une réforme, il faut identifier le flux exact: cotisation, contribution, prestation, transfert de l’État ou dépense de caisse, puis éviter de compter deux fois un même financement circulant entre administrations. Une économie de prestation ou de gestion de l’Assurance maladie doit être identifiée comme flux des ASSO, même si une loi votée par le Parlement en fixe les règles.
Pourquoi cette notion compte
Une dépense déplacée du budget de l’État vers la Sécurité sociale n’est pas une économie consolidée des administrations publiques.
À ne pas confondre
Une association n’est pas automatiquement une administration publique ni une entreprise privée à but lucratif. Son régime dépend de sa forme, de son financement et de son activité; une association très subventionnée peut rester juridiquement distincte de la personne publique qui finance ses missions.