Glossaire encyclopédique · France
Arcom
Autorité publique indépendante française chargée notamment de la régulation audiovisuelle et numérique. Elle résulte du rapprochement du CSA et de l’Hadopi. L’Arcom attribue ou encadre certains usages de fréquences, veille à des obligations applicables aux médias et intervient sur plusieurs enjeux numériques.
Définition développée
Autorité publique indépendante française chargée notamment de la régulation audiovisuelle et numérique. Elle résulte du rapprochement du CSA et de l’Hadopi. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pourquoi cette notion compte
L’Arcom attribue ou encadre certains usages de fréquences, veille à des obligations applicables aux médias et intervient sur plusieurs enjeux numériques. Une réforme qui la supprimerait ou la fusionnerait doit donc identifier séparément les missions qui disparaissent, celles qui sont transférées et l’autorité qui reprend chaque pouvoir de décision ou de sanction.
À ne pas confondre
Arcom n’est pas un ministère ni une chaîne de télévision: son indépendance juridique et ses pouvoirs propres modifient les conditions d’une éventuelle réorganisation.