Glossaire encyclopédique · France
Aide en nature
Soutien accordé autrement que par un versement monétaire direct : mise à disposition d’un bien, d’un service, d’un local, d’un véhicule ou d’une autre ressource valorisable.
Définition développée
Cette notion apparaît dans les débats sur les avantages, aides aux organisations et transparence patrimoniale. Une aide en nature fournit directement un bien ou un service au lieu de verser une somme d’argent. Son coût budgétaire n’est pas toujours égal à la valeur ressentie par le bénéficiaire. Pour comparer deux dispositifs, il faut distinguer coût d’achat public, valeur de marché, conditions d’accès, frais de gestion et éventuels effets sur les prix.
Pourquoi cette notion compte
Pour comparer une aide en nature à une subvention, il faut déterminer sa valeur économique et surtout son coût réel pour la collectivité. Une ressource déjà détenue peut avoir un coût budgétaire différent de sa valeur de marché, mais elle peut aussi représenter un coût d’opportunité si elle aurait pu être louée ou vendue.
À ne pas confondre
Mettre gratuitement un local public à disposition d’une association constitue une aide en nature; l’audit doit documenter surface, durée, charges et méthode de valorisation.