# Trame de mise en œuvre — Gouvernement à neuf ministères

Prototype citoyen à expertiser.

## Livrables
1. Note d’architecture des neuf portefeuilles.
2. Décret de composition avec noms laissés en blanc.
3. Neuf décrets d’attributions.
4. Tableau des directions, opérateurs et programmes rattachés.
5. Plan de continuité des signatures et contrats.
6. Mesures de loi de finances si des crédits ou plafonds d’emplois sont modifiés.
7. Rapport public à six et douze mois.