# Protocole de validation humaine d’une décision assistée

> Prototype à adapter à chaque procédure.

## A. Identification
- Dossier et type de procédure.
- Outil, fournisseur, version et finalité.
- Personne compétente chargée de la validation.

## B. Contrôle des données
- Vérification des pièces déterminantes.
- Identification des données manquantes ou contestées.
- Contrôle de la provenance des références juridiques.

## C. Contrôle de la sortie
- Recherche d’erreurs factuelles.
- Recherche d’omissions et d’hallucinations.
- Vérification des raisonnements et citations.
- Examen des arguments contraires.

## D. Décision humaine
- Sortie acceptée, modifiée ou rejetée.
- Motif de la décision.
- Temps de vérification suffisant.
- Absence de pression organisationnelle rendant le contrôle fictif.

## E. Information et recours
- Mention du rôle de l’outil lorsque le droit ou le protocole l’exige.
- Motivation intelligible.
- Voies et délais de recours.

## F. Traçabilité
- Date, identité professionnelle et signature.
- Conservation de la version examinée et des corrections.