# Politique de conservation des traces — justice assistée

> Prototype à expertiser. La durée de dix ans est une proposition du Plan de Rupture, non une durée universelle déjà applicable.

## 1. Finalités
- Reconstituer le traitement.
- Prouver la supervision humaine.
- Traiter les incidents et recours.
- Auditer les performances et les accès.

## 2. Catégories
- Contexte du dossier pseudonymisé.
- Version du système et paramètres.
- Entrées et sorties nécessaires.
- Intervention humaine.
- Journaux d’accès et incidents.

## 3. Accès
- Rôles professionnels définis.
- Authentification forte.
- Journalisation des consultations et exports.
- Séparation entre administration technique et consultation métier.

## 4. Durées
- Tableau par type de procédure.
- Prise en compte des recours, archives publiques et obligations spécifiques.
- Réexamen périodique de la nécessité de conservation.

## 5. Sort final
- Suppression sécurisée.
- Anonymisation lorsque pertinente.
- Versement aux archives selon le droit applicable.