# Étude d’impact préparatoire — Paquet Santé — V20.8.3

## Statut
Prototype citoyen structuré à expertiser.

## Diagnostic
- cartographie des fonctions hospitalières ;
- disponibilité des professionnels ;
- organisation et coûts des ARS ;
- hébergement et flux de données ;
- pratiques tarifaires ;
- systèmes d’IA déjà déployés.

## Alternatives à comparer
- maintien du droit actuel ;
- expérimentation territoriale ;
- réforme conventionnelle ;
- réforme législative ;
- réorganisation administrative.

## Impacts à mesurer
- sécurité et qualité des soins ;
- accès territorial ;
- conditions de travail ;
- données personnelles ;
- coût initial et récurrent ;
- reste à charge ;
- concurrence et offre médicale.

## Données manquantes
Les coûts unitaires, capacités de formation, inventaires des systèmes et économies nettes doivent être expertisés avant toute affirmation définitive.