# Étude d’impact structurée du paquet Justice — V20.8.2

> Document citoyen préparatoire à expertiser. Les données manquantes sont indiquées comme telles et ne sont pas remplacées par des chiffres inventés.

## 1. Problèmes à résoudre
- délais et stock d’affaires ;
- manque de magistrats, greffiers et personnels d’appui ;
- opérations documentaires répétitives ;
- absence de cadre unifié pour l’IA judiciaire ;
- insuffisance de traçabilité et de réversibilité.

## 2. Options examinées
1. maintien du droit et des moyens existants ;
2. hausse de moyens sans réforme numérique ;
3. déploiement numérique généralisé immédiat ;
4. trajectoire combinée, progressive et contrôlée — option de travail retenue.

## 3. Effets attendus
- capacité supplémentaire et réduction du stock ;
- amélioration de la qualité documentaire ;
- délais plus lisibles ;
- garanties renforcées pour les décisions assistées.

## 4. Risques
- biais, erreurs et références fictives ;
- dépendance à un fournisseur ;
- atteinte aux données ou au secret ;
- pression statistique sur l’indépendance ;
- double comptage des recrutements et économies.

## 5. Coûts à établir
- recrutements et formation ;
- bâtiments, postes de travail et réseaux ;
- développement, hébergement et maintenance ;
- audits, sécurité, continuité et réversibilité ;
- coûts de transition et fonctionnement en double.

## 6. Données encore nécessaires
- état zéro détaillé par juridiction ;
- stock, flux, médiane et centiles par contentieux ;
- coûts unitaires vérifiés ;
- capacités réelles des écoles ;
- inventaire des systèmes existants ;
- impact sur l’aide juridictionnelle et les professions.

## 7. Consultations à confirmer
Conseil d’État, Conseil supérieur de la magistrature selon le périmètre, juridictions, organisations professionnelles et syndicales, CNIL, administration pénitentiaire si concernée, Direction du budget et Parlement.