# Prototype de décret — Mission interministérielle de nettoyage législatif

## Article 1er — Création
Il est créé auprès du Premier ministre une mission chargée d’identifier les dispositions obsolètes, redondantes, contradictoires ou dépourvues d’objet.

## Article 2 — Registre public
Le registre précise le texte, son niveau normatif, les droits affectés, les consultations, les coûts et le véhicule proposé.

## Article 3 — Garanties
Aucune abrogation n’est proposée sans analyse des droits, du droit de l’Union, des collectivités, entreprises, agents et usagers.

## Article 4 — Calendrier
Inventaire initial à soixante jours, puis paquets semestriels pendant cinq ans.

## Article 5 — Évaluation
Le Gouvernement publie chaque année les textes supprimés, les délais réduits, les coûts engagés et les effets observés.