# Checklist — loi de programmation

> Prototype citoyen à expertiser.

## 1. Objet et périmètre
- Définir précisément la politique programmée.
- Fixer l’année de référence.
- Énumérer les programmes budgétaires inclus et exclus.
- Distinguer objectifs politiques, dispositions normatives et annexes.

## 2. Trajectoire
- Présenter chaque année séparément.
- Distinguer autorisations d’engagement et crédits de paiement.
- Distinguer emplois autorisés, postes pourvus et créations nettes.
- Expliquer le traitement de l’inflation et des redéploiements.

## 3. Mise en œuvre
- Lister les décrets et arrêtés nécessaires.
- Dimensionner la formation, les concours, l’immobilier et les systèmes numériques.
- Évaluer les coûts de transition.

## 4. Contrôle
- Définir des indicateurs de résultat.
- Prévoir un rapport annuel public.
- Prévoir une clause de revoyure à mi-parcours.
- Organiser un audit indépendant.