# Checklist d’audit d’un système d’IA judiciaire

- Finalité et périmètre documentés.
- Base juridique et responsabilités identifiées.
- Classement de risque justifié.
- Données et sources documentées.
- Tests de performance par catégorie de dossiers.
- Mesure des erreurs, biais et dérive.
- Supervision humaine effective et dotée de temps.
- Traçabilité et contrôle des accès.
- Sécurité, continuité et plan de retrait.
- Information et voies de recours.
- Contrat réversible et audit du fournisseur.
- Indicateurs publics agrégés.