# Avant-projet citoyen de loi — Paquet Santé — V20.8.3 > Prototype citoyen structuré à expertiser. Il ne constitue pas un texte prêt au dépôt. ## Titre I — Principes et garanties ### Article de travail — Objet du paquet Santé Objet : organiser objet du paquet santé avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Définitions Objet : organiser définitions avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Secret médical, information et validation humaine Objet : organiser secret médical, information et validation humaine avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ## Titre II — Organisation et personnels ### Article de travail — État zéro des fonctions hospitalières Objet : organiser état zéro des fonctions hospitalières avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Redéploiements et garanties Objet : organiser redéploiements et garanties avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Indicateurs de postes réellement pourvus Objet : organiser indicateurs de postes réellement pourvus avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ## Titre III — Outils numériques ### Article de travail — Rapport vocal assisté Objet : organiser rapport vocal assisté avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Recette, validation et audit Objet : organiser recette, validation et audit avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Continuité sans l’outil Objet : organiser continuité sans l’outil avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ## Titre IV — Données de santé ### Article de travail — Certification HDS Objet : organiser certification hds avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Accès, journalisation et sous-traitance Objet : organiser accès, journalisation et sous-traitance avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Réversibilité et suppression Objet : organiser réversibilité et suppression avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ## Titre V — Organisation territoriale ### Article de travail — Réintégration des ARS Objet : organiser réintégration des ars avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Transferts de missions, personnels et contrats Objet : organiser transferts de missions, personnels et contrats avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Continuité des autorisations et financements Objet : organiser continuité des autorisations et financements avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ## Titre VI — Accès et tarifs ### Article de travail — Transparence des rendez-vous Objet : organiser transparence des rendez-vous avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Dépassements excessifs Objet : organiser dépassements excessifs avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Plafonnement du secteur 2 Objet : organiser plafonnement du secteur 2 avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ## Titre VII — IA clinique ### Article de travail — Validation clinique Objet : organiser validation clinique avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Information des patients Objet : organiser information des patients avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Surveillance après déploiement Objet : organiser surveillance après déploiement avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ## Titre VIII — Évaluation ### Article de travail — Rapport annuel Objet : organiser rapport annuel avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Audit indépendant Objet : organiser audit indépendant avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation. ### Article de travail — Entrée en vigueur progressive Objet : organiser entrée en vigueur progressive avec définitions, garanties, calendrier, données de référence et modalités d’évaluation.