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  "release": "R45-L6A-RC5-20260914",
  "terms": [
    {
      "term": "Mesure",
      "definition": "Proposition structurée du Plan de Rupture, reliée à une fiche détaillée lorsqu’elle existe."
    },
    {
      "term": "Texte à adopter",
      "definition": "Nature du véhicule juridique envisagé : Constitution, loi, décret, règlement ou autre instrument."
    },
    {
      "term": "Pilotage",
      "definition": "Administration, ministère ou autorité principalement chargée de préparer et suivre la mise en œuvre."
    },
    {
      "term": "Étude d’impact",
      "definition": "Analyse préalable des effets juridiques, budgétaires, opérationnels et sociaux attendus d’une réforme."
    }
  ]
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