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  "items": [
    {
      "window": "J0-J3",
      "lead": "Président / Premier ministre",
      "action": "Nommer un gouvernement resserré et publier les décrets de composition puis d’attributions.",
      "measures": [
        "1.03"
      ],
      "status": "Exécutable par l’exécutif",
      "deliverable": "Décret de composition; décrets d’attributions; organigramme de transition",
      "caveat": "La réduction des ministères n’abolit pas automatiquement les services ou programmes existants."
    },
    {
      "window": "J0-J10",
      "lead": "Premier ministre",
      "action": "Modifier le plafond des cabinets ministériels et contrôler les arrêtés de nomination.",
      "measures": [
        "1.08"
      ],
      "status": "Exécutable par décret",
      "deliverable": "Décret modificatif; instruction de contrôle; tableau des effectifs",
      "caveat": "Le cabinet du Premier ministre et les services administratifs permanents doivent être distingués."
    },
    {
      "window": "J0-J15",
      "lead": "Premier ministre / SGG",
      "action": "Créer la mission interministérielle de nettoyage législatif et fixer sa méthode de travail.",
      "measures": [
        "2.04"
      ],
      "status": "Lancement immédiat",
      "deliverable": "Décret de mission; lettre de mission; tableau de suivi des normes",
      "caveat": "L’abrogation des lois restera du domaine du Parlement ou d’ordonnances habilitées."
    },
    {
      "window": "J0-J20",
      "lead": "Premier ministre / inspections générales",
      "action": "Lancer l’audit du train de vie et des fonctions support des entités conservées.",
      "measures": [
        "3.01"
      ],
      "status": "Audit lançable",
      "deliverable": "Référentiel d’audit; données normalisées; premier rapport à J60",
      "caveat": "Le lancement de l’audit ne vaut pas économie réalisée."
    },
    {
      "window": "J0-J30",
      "lead": "Bureaux et questures des assemblées",
      "action": "Saisir publiquement les organes parlementaires compétents sur le crédit collaborateurs.",
      "measures": [
        "1.05"
      ],
      "status": "Hors pouvoir unilatéral du Gouvernement",
      "deliverable": "Proposition documentée; décision des bureaux; publication des économies",
      "caveat": "Le Gouvernement ne peut pas imposer seul une décision relevant de l’autonomie parlementaire."
    },
    {
      "window": "J0-J30",
      "lead": "Assemblée nationale / Sénat",
      "action": "Demander la fin des subventions injustifiées aux restaurants et buvettes parlementaires.",
      "measures": [
        "1.18"
      ],
      "status": "Décision parlementaire interne",
      "deliverable": "Audit des coûts; décision des questures; nouveaux tarifs",
      "caveat": "La mesure doit être instruite séparément dans chaque assemblée."
    },
    {
      "window": "J0-J35",
      "lead": "Budget / Présidence / Culture",
      "action": "Préparer le paquet budgétaire sur la Présidence et les aides à la presse pour le prochain texte financier.",
      "measures": [
        "1.17",
        "3.17"
      ],
      "status": "Préparation budgétaire",
      "deliverable": "Articles budgétaires; évaluations préalables; mesures transitoires",
      "caveat": "Une annonce ne modifie pas les crédits votés; un véhicule financier est nécessaire."
    },
    {
      "window": "J10-J40",
      "lead": "Budget / Fonction publique",
      "action": "Construire la trajectoire de plafonds d’emplois et de non-remplacement par mission.",
      "measures": [
        "2.09"
      ],
      "status": "Programmation des emplois",
      "deliverable": "Trajectoire par ministère; exceptions régaliennes; indicateurs de qualité",
      "caveat": "Un taux uniforme serait incohérent avec la protection des missions prioritaires."
    },
    {
      "window": "J0-J45",
      "lead": "Présidence / Premier ministre / Justice",
      "action": "Rédiger le premier paquet constitutionnel et le soumettre au Conseil d’État.",
      "measures": [
        "1.01",
        "1.02",
        "1.12",
        "2.05"
      ],
      "status": "Projet constitutionnel à rédiger",
      "deliverable": "Projet de loi constitutionnelle; exposé des motifs; tableau de coordination",
      "caveat": "Le vote identique des deux assemblées est indispensable avant référendum ou Congrès."
    },
    {
      "window": "J10-J55",
      "lead": "Intérieur / Collectivités territoriales",
      "action": "Préparer le paquet sur les assemblées locales, avec simulations territoriales.",
      "measures": [
        "1.06",
        "1.07",
        "1.11",
        "1.13"
      ],
      "status": "Projet de loi à préparer",
      "deliverable": "Projet de loi; étude d’impact; cartes et simulations de représentation",
      "caveat": "La suppression de l’échelon régional ne doit pas être confondue avec la seule réduction des élus."
    },
    {
      "window": "J15-J65",
      "lead": "Transformation publique / Budget / CNIL",
      "action": "Concevoir la plateforme de transparence des rémunérations avec garanties de proportionnalité.",
      "measures": [
        "1.14"
      ],
      "status": "Conception juridique et technique",
      "deliverable": "Schéma de données; analyse d’impact; projet de loi et décret",
      "caveat": "La transparence ne permet pas de publier sans limite toutes les données personnelles."
    },
    {
      "window": "J30-J100",
      "lead": "Premier ministre / Justice / Budget",
      "action": "Préparer une loi d’habilitation strictement délimitée pour les codes et les grappes d’opérateurs.",
      "measures": [
        "2.06",
        "3.05"
      ],
      "status": "Habilitation à préparer",
      "deliverable": "Projet de loi d’habilitation; domaines; délais; projets d’ordonnances pilotes",
      "caveat": "L’habilitation doit préciser finalité, champ et délai; elle ne peut être un blanc-seing."
    }
  ]
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