EXIL FISCAL, TRAVAIL AU NOIR ET ECONOMIE SOUTERRAINE : UNE RÉPONSE À L'APPÉTIT VORACE DU LÉGISLATEUR

 

Dans ce qui va suivre, M. Jasmin Guénette m'a aimablement autorisé à me servir d'un de ses articles rédigé en 2004 (Il était alors étudiant en maîtrise de science politique à l'Université Québec à Montréal) comme base d'un sujet plus étoffé et actualisé. Vous pouvez consulter l'article original en cliquant ici http://www.quebecoislibre.org/04/040306-9.htm . Préalablement, il est impératif de signaler que cet article n’a pas pour objectif de promouvoir l'exil fiscal ou le travail au noir, mais d’en expliquer les raisons, les motivations, les avantages tels que perçus par ses pratiquants et d’une manière plus large, de rapprocher l’état des finances de la nation et leur gestion aux décisions individuelles qui peuvent passer outre la légalité. En outre, le contenu de ce qui va suivre n'engage que moi. Cette mise au point est importante au vu des retours de flamme auxquels j'ai eu droit suite aux premières parutions des écrits ci-après.

 

Préalablement, voici quelques données :

 

==> 200 000, c'est selon une estimation de la Commission européenne, le nombre d'emplois au noir générés par les seuls services d'entretien de la maison pour les particuliers. Chiffres assurément sous-estimés et datant de plusieurs années. Hors depuis la crise est passée par là.

==> Les redressements Urssaf au titre du seul travail illégal ont plus que doublé en un an, passant de 17,6 millions d'euros en 2005 à 40,7 millions en 2006 selon le site internet "stop travail au noir". Dans son rapport annuel, l'Acoss, la caisse nationale des Urssaf, révèle que le travail au noir s’est traduit en 2011 par 220 millions d’euros de redressements. Un chiffre en hausse de 18% par rapport à 2010 et 12,5 fois plus important par rapport à 2005 ! Pire, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale indique qu'en 2011,  les redressements ont atteint 1,2 milliard d'euros, battant un nouveau record dont on ne peut être fier, mais représentant un indicateur extrêmement alarmant sur la situation du pays.

==> Le travail au noir représenterait 45% des utilisateurs de services à la personne avec 2,8 millions de ménages d'après une étude de la Caisse d’Épargne réalisée en 2006

==> Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif à la fraude fiscale de mars 2007, le montant global d'irrégularité et de fraude serait compris entre 29 et 40 milliards d'euros, soit entre 1,7 et 2,3 % du PIB. Cette estimation serait probablement une fourchette plutôt basse du niveau d'irrégularité et de fraude dans notre pays.

==> Selon l'Insee, en 2005, le travail illégal représente plus de 50 milliards d'euros, soit 3,3% du PIB. Le Dr Friedrich Schneider, économiste autrichien de l’Université de Linz, l’étudie depuis plusieurs années au plan européen et évalue l’économie souterraine en France à 10,8 % du Produit intérieur brut officiel en 2012. Pas moins.

 

Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif à la fraude fiscale de mars 2007 , l'irrégularité, fiscale ou en matière de cotisations sociales, regroupe l'ensemble des cas où le contribuable n'a pas respecté ses obligations, qu'il ait agi de façon volontaire ou involontaire, de bonne foi ou de mauvaise foi. La fraude suppose un acte intentionnel de la part du contribuable, décidé à contourner la loi pour éluder le paiement du prélèvement. Pour reprendre une définition utilisée par le conseil des impôts en 1977, « il y a fraude dès lors qu'il s'agit d'un comportement délictuel délibéré ». La fraude est donc un sous-ensemble de l'irrégularité.

 

Dans la lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre le 11 octobre 2007 à M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il est indiqué que « les recettes nouvelles liées à la lutte contre la fraude, tout comme les économies réalisées sur les dépenses de transfert, rendront possible la baisse des prélèvements qui pèsent encore sur le travail des Français ». Aujourd'hui, selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires précité, le montant global d'irrégularité et de fraude serait compris entre 29 et 40 milliards d'euros, soit entre 1,7 et 2,3 % du PIB. Cette estimation serait probablement une fourchette plutôt basse du niveau d'irrégularité et de fraude dans notre pays.

Source ; http://www.senat.fr/rap/r07-060-1/r07-060-116.html

 

« En Juin 2011, des députés de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale donnent un aperçu de la fraude dans le rapport qu'ils viennent de rendre public. D'après leurs estimations, la fraude sociale représenterait en réalité à elle seule dix à vingt milliards d'euros, dont les trois quarts proviendraient du travail au noir. Un chiffre qui laisse rêveur, si on le compare au déficit de la sécurité sociale en 2011, évalué par le gouvernement à 21 milliards d'euros. La fraude totale existante (détectée et non détectée) est en revanche difficile à évaluer. Un rapport de la cour des comptes évoquait en 2007 une fourchette comprise entre 30 et 40 milliards d’euros. » Source ;http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/06/22/04016-20110622ARTFIG00511-fraude-en-france-c-est-le-fisc-qu-on-vole-le-plus.php

 

 

EXIL FISCAL, TRAVAIL AU NOIR ET ÉCONOMIE SOUTERRAINE :

UNE RÉPONSE À L'APPÉTIT VORACE DU LÉGISLATEUR

 

Depuis quelques temps, il est beaucoup question de l'exil fiscal, du travail au noir et de fraudes fiscales. Des sommes d'argent considérables sont dépensées annuellement par les autorités publiques pour contrer ce « fléau » (ainsi l'appellent-ils) sans pour autant qu'il se résorbe. La raison est que le travail au noir tout comme la fraude fiscale et la fuite des capitaux, ici comme ailleurs, est une réaction à l'appétit vorace des législateurs, découlant des conséquences même de leur mauvaise gestion des budgets de l’État, entrainant la société dans une spirale abyssale de déficits publiques et de budgets déficitaires.

 

Qu'est-ce qui poussent les gens vers l'exil, l'économie souterraine et la fraude du FISC ?

 

Les travailleurs, tout comme les entrepreneurs, sont surtaxés et surimposés. Inévitablement certains d'entre eux se tournent vers l'économie souterraine pour conserver une part plus importante du fruit de leur travail, d'autres décident de frauder le FISC pour échapper à ce qui est devenu non plus une taxation et une imposition mais un véritable vol. Les coûts de transaction, c'est-à-dire les efforts nécessaires préalables à la réalisation des échanges économiques, sont très élevés, trop élevés. Plutôt que de se plier à une multitude de règlements, les agents économiques vont décider « d'alléger volontairement les procédures » et ne pas déclarer toutes les transactions. Travail au noir, « fraudes » fiscales, comptes bancaires à l'étranger, fuite de capitaux, délocalisations, montages off-shore, les actions seront multiples.

 

Des questions d'ordre politique sont également en cause et pas des moindres ! Le gouvernement gère mal, très mal ses recettes et cela mine considérablement la confiance des contribuables. On peut affirmer sans trop se tromper que bien des gens sont prêts à payer de l'impôt pour financer certains services, tels que l'armée, l'éducation nationale, les services de police et de justice par exemple, mais il y a des limites. Quand le peuple voit que les bureaucrates et les politiciens agissent de manière irresponsable, ils sont enclins naturellement à vouloir conserver leur argent et le dépenser de la façon qu'eux jugent appropriée et responsable. L’un des exemples les plus récents est l’incompréhension générale quant aux milliards alloués au plan de sauvetage des banques lors de la crise économique qui a vu le jour en 2008. Alors que le monde fonctionnait sur un capitalisme exacerbé où les banques se sont engraissées comme jamais elles ne l’ont fait auparavant, paradoxalement, nous avons vu l’application d’une forme de socialisme pour sauver le capitalisme, qui plus est sans contrepartie à la hauteur du problème, à l'image d'une entrée au capital et d'un siège au conseil d'administration, ce qui est un comble. Cela au motif de préserver les économies des contribuables qui par ailleurs n’approuvent pas de devoir financer ces mesures sur leurs impôts. Ces mêmes banques qui n'hésitent pas à plomber sans état d'âme les petits ménages qui ne s'en sortent plus.

 

Le mécontentement de la plèbe a également pour source les dépenses budgétaires non maitrisées. Lorsqu'on donne 2€ à son enfant, lui dit-on mon fils voilà 2€ de budget pour tes bonbons et tu peux en acheter pour 5€ ? Soit me créer 3€ de dettes auprès de la vendeuse ! Certainement pas dans ma famille et surement pas dans la vôtre non plus. Comment alors expliquer qu’en France, lors des déclarations de revenus, on nous fasse parvenir chaque année un document honteux, comportant une répartition des budgets ainsi que les 3 chiffres suivants pour 2008 ; Dépenses 334,7 milliards, Recettes 292,7 milliards, Déficit 42 milliards. Pour 2009 c'est encore pire ; Dépenses 370,4 milliards, Recettes 266,6 milliards, déficit 103,8 milliards ! 2010 c'est l'apothéose ; Dépenses 419,7 milliards, Recettes 270,5 milliards, déficit 149,2 milliards ! 2011 n'échappe pas à la règle ; Recettes 271,8 milliards, Dépenses 363,4 milliards, déficit 91,6 milliards ! Des gouvernants incapables de gérer ? Doit-on payer les dettes et les fautes d'une mauvaise gestion ?

 

La répression n'est pas le remède

 

La répression n'est pas la solution à long terme. À court terme, le gouvernement récupérera peut-être quelques sous ici et là, mais sur la durée, c'est tout à fait inefficace, puisque toujours à recommencer. Pire, elle pousse certains à des solutions radicales : quitter purement et simplement le pays.

 

Les mesures coercitives de toutes natures, telles que les règles sur l'embauche et sur les salaires, diminuent les possibilités d'emplois par une plus grande frilosité, allongent les délais et compromettent même la réalisation des projets. En bout de ligne tout le monde perd et ce sont souvent les salariés moyens, ceux de la restauration et de la construction par exemple et pour ne citer qu'eux, qui subissent les contrecoups les plus importants de cette répression.

 

Conséquence d'une taxation trop élevée, trop éparse, de sources quantitativement trop importantes et devant la trop lourde charge qui les accable au niveau des impôts multiples, de plus en plus de particuliers comme d'entrepreneurs adoptent un choix réfléchit et parfaitement volontaire consistant à contourner le système.

 

Las de tous ces prélèvements innombrables tous azimuts (Impôts sur les sociétés, Impôts sur le revenu, Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM), Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prélèvements sociaux à profusion de type CGS, RDS..., taxe foncière, taxe foncière des entreprises, taxe d'habitation, Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) etc... sans oublier l'inévitable TVA sur tous les produits et services...), toujours plus nombreux sont ceux qui préfèrent se passer des sécurités administratives, juridiques et sociales.

 

Par un choix mûrement réfléchi, assumé, justifié et justifiable, les acteurs de ce que l'État appel l'économie souterraine, font des économies substantielles, augmentant à la fois leur pouvoir d'achat et contribuant à créer de l'emploi. Car si nombre de personnes sont « clientes » que ce soit d'emplois non déclarés (de 2 à 10 fois moins coûteux) ou de produits et matériaux achetés en dehors des réseaux juridiquement licites, nombreux sont ceux décidant d'être non plus clients mais acteurs de cette économie souterraine ; de faire le choix de travailler sans protection sociale, sans sécurité juridique, sans sécurité administrative et de courir le risque de la répression. Ce choix s'explique par plusieurs raisons dont l'approche a précédemment été vaguement abordée et ne peut en aucun cas être critiqué, apposé à la liberté de choix des individus quand bien même les règles que cette même liberté enfreint, infractions de nouveau et on ne cessera de le préciser, justifiées et justifiables face à l'oppression fiscale.

 

Ils gagnent bien plus qu'en travaillant d'une manière déclarée et licite

 

Des avantages au travail au noir ? Qu'en pensent ceux que j'ai pu interroger à ce sujet ? Ils sont maîtres de leurs économies et de leurs gains, à même de décider de leur répartition et de leur consommation. Cet argent sera utilisé selon leur bon vouloir, en dehors de toutes contraintes fiscales, que ce soit pour leur santé ; un médecin quand ils seront malades, des achats de produits manufacturés faisant ainsi fonctionner l'industrie qui, en cas d'achat dans des réseaux souterrains, enrichiront les intermédiaires et peut être même les producteurs qui alimenteront, volontairement ou non, ces réseaux grâce à des prix moindres découlant d'un retrait de la part d'impôts prévisionnelle sur le coût final. Ce même argent pourra être épargné pour des projets futurs ou pour la retraite qu'ils pourraient se constituer de plein gré ; n'allant pas alimenter des caisses déficitaires au profit d'une Société avec un grand S dont le bon fonctionnement commence à être éprouvé. Certes il n'y aurait pas de remboursements ou de droits s'il n'y aurait de cotisants à ces caisses mais c'est un choix moraliste de responsabilisation de l'individu au contrôle total de sa vie économique, sanitaire et culturelle...

 

Ils s'adaptent aux « menaces » du contrôle fiscal et des sanctions financières et juridiques

 

L'un des grands soucis de l'ensemble de ces acteurs du travail au noir semble être prioritairement la sécurisation et la mise en place d'un ensemble de techniques visant à leur garantir la tranquillité face au risque étatique du contrôle et de la sanction tant pécuniaire que juridique. Les règles adoptées par la majorité se muent en "code" du travail au noir :

- Un paiement systématiquement en liquide

- Une avance pour se garantir une sécurité vis à vis du client

- Un échelonnement des paiements en cas de grosse somme, en fonction de l'avancée des travaux

- Un non encaissement sur des comptes bancaires de cet argent ou alors uniquement par petites sommes pour éviter d'attirer l'attention ou le soupçon

- Des achats dans la vie quotidienne grâce à ces fonds

 

Le revers ; les classes défavorisées indirectement victimes de ce marché parallèle

 

Le revers de la médaille est que les classes défavorisées se retrouvent perdantes dans un système purement individualiste et libéral généré par les décisions irresponsables d'une classe dirigeante qui apparait de plus en plus comme déconnectée des réalités. Si chaque individu et chef d'entreprise ne cotisait plus, il n'y aurait plus de fonds pour couvrir ceux dont les moyens de s'auto-assumer sont insuffisants ou inexistants. Doit-on pour autant condamner et exiger que tous, sans exception, se plient au matraquage fiscal ? Assurément non, d’autant plus que comme nous le verrons plus loin, une taxe déjà en place permettrait de couvrir à elle seule nombre de domaines « vitaux ».

 

Il est néanmoins nécessaire de faire apparaitre dans cette analyse ce qu'on pourrait appeler l'assistanat social voire assistanat devenu sociétal. Si nombre de familles des classes défavorisées sont dépendantes de ces aides et tout à fait enclins à s'en passer si leur situation le leur permettrait, il n'en est rien d'une partie toujours plus nombreuse de la population pour qui le système, extrêmement coûteux pour les comptes publics, est devenu une normalité supplétive du travail faisant disparaitre le besoin et même la volonté de l'effort nécessaire à la subsistance. Le contribuable n'est pas unanime sur la volonté de continuer à financer un tel système. Pour beaucoup, l'État est entré dans une logique de fonctionnement qui s'assimile à de l'assistanat pur et simple et s'éloigne des missions régaliennes qui sont les siennes. De la perversion de l'assistanat ou la mort à petit feu d'une certaine France... « Un État impotent, impuissant, irresponsable et imprévoyant »

 

La faute incombe intégralement au gouvernement qui, par ses décisions irresponsables de taxer toujours plus, de créer de nouveaux impôts sur tout et n'importe quoi, pousse le citoyen lambda qui tente de s'en sortir, à contourner le système, à frauder, simplement parce qu'il refuse qu'on lui vol le fruit de son labeur. Si ceux qui refusent de cotiser aux différentes caisses et organismes ne sont plus minoritaires, persistent dans leurs choix et vont jusqu'à enfreindre les lois d'une manière plus ou moins affirmée pour ce faire, alors émane la question de la légitimité du système et du concept de légalisation des activités jusqu'ici déclarées illicites. Le quantitatif est-il nécessité face à l'autorité et à la réforme en profondeur du système afin d'inciter ceux qui exercent illicitement, à rentrer dans le droit chemin ? Pour ce faire encore faudrait-il que le législateur prenne conscience de la situation et ne mette pas en place des systèmes à retour de flamme comme nous le verrons plus loin et qui dissuadent au sens propre du terme les citoyens de jouer "réglo".

 

Mais comment accepter alors que ceux qui ne cotiseraient pas et ne paieraient pas leurs impôts en fonction de leurs vrais revenus, puissent profiter de la sécurité offerte par les services de l'État ; armée, police, santé... ?

 

Exil fiscal, travail au noir, délocalisations = absence de prélèvements = Les plus démunis exposés par cette démarche ?

 

Vous payez tous des taxes, tous les jours, que vous le vouliez ou non !

 

Vous percevez votre salaire mais vous êtes-vous déjà penché sur le détail de votre fiche de paie ? Pour 100 euros versés sur votre compte en banque, en moyenne, votre employeur aura dû payer 189 euros. En outre, chaque citoyen paie déjà quotidiennement des sommes astronomiques dans la TVA obligatoire, en achetant son lait, son eau et sa nourriture aussi vitale soit-elle, en payant ses factures de téléphone, bref, en consommant. La TVA a rapporté à l'État Français 133 milliards d'euros en 2006, 135 milliards net en 2007 et presque 131 milliards pour 2011. La TIPP presque 17 milliards. Sur un plan purement comptable en faisant abstraction de tout le reste, à eux deux (plus ou moins 150 milliards), la TVA et la TIPP peuvent couvrir les missions régaliennes d'un état, de l'État Français, à savoir :

 

- L'enseignement et la recherche qui, avec le fonctionnement actuel, en l'état, et c'est important de le signaler, nécessitent près de 90 milliards d'euros.

- La défense nationale, avec près de 38 milliards

- La sécurité et la Justice avec près de 24 milliards

 

Des milliards restent vacants si l'on rajoute l'ISF pour lequel il est nécessaire de le revoir en profondeur, pouvant couvrir les besoins de sécurité sociale pour les plus démunis. Certes, il y a toutes ces dépenses annexes et fortement critiquables comme l'union européenne qui nous coûte quand même la bagatelle de près de 18 milliards ! L'assistanat coûtant à la nation de nombreux précieux milliards supplémentaires dont seulement une petite partie compte vraiment pour la solidarité à proprement parler, le reste contribuant à pérenniser une sale habitude chez nombre de citoyens comme vu précédemment ; Profiter du système coûte que coûte même si une grande partie d'entre eux a la capacité de s'en passer ! Doit-on les blâmer pour autant ? Certainement pas puisqu'ils exploitent un système qui le permet et prennent ce qu'on leur propose sans contrepartie contraignante. Si on vous tend un billet, le refuserez-vous ? Je ne connais personne qui le refuserait. Et la morale alors ? Vous m'en direz tant...

 

Des motifs additifs mis en avant pour se justifier

 

Évidemment, il ne faut pas oublier la charge des intérêts de la dette (c'est-à-dire le paiement par la France des intérêts à ses créanciers) qui atteint 46,65 milliards d'euros en 2014, contre prés de 40 milliards 4 ans plus tôt en 2010, en constante augmentation... Et oui, il faut payer l'incompétence de gestion des anciens gouvernements, sans oublier d'aller donner des centaines de millions à d'autres pays alors qu'on en aurait grand besoin. «Pourquoi devrait-on payer pour des dettes que nous n'avons jamais voulu » rétorquent certains  Les politiques sont tous des pourris, il y a des magouilles tout le temps, ils sont tous corrompus, par leurs actions irresponsables ils ont endetté le pays, je ne contribuerais pas à corriger la situation sur mes deniers ; ils n'ont qu'à payer » rétorquent d'autres. Il est vrai qu'en y regardant de plus près, ces "excuses" ne sont pas infondées et ce ne sont certainement pas les exemples innombrables qui vont manquer. Enfin, et pour revenir aux charges de l’État, il y a encore les dizaines de milliards pour les collectivités territoriales avec pour 2010, 87 milliards cependant en baisse à 58 milliards pour 2011 ! Quand on connait les gaspillages à ce niveau, il y a de quoi s'interroger. Comme le rappel le magazine Challenge : « La décentralisation n'est pas seule responsable de l'explosion des dépenses des élus locaux depuis dix ans. Le réseau territorial est devenu un maquis opaque: doublons, financements croisés, enchevêtrements.. » Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS précise : « La France a le record du nombre de collectivités, avec 60.000 entités, quand le Royaume-Uni en compte 300 » Conséquence fâcheuse de cet embrouillamini local: il fait exploser les dépenses des collectivités. Depuis 1990, elles ont été multipliées par 2,5, atteignant 240 milliards d'euros. Certes, les élus ont hérité de lourdes charges transférées par l'Etat, notamment les prestations sociales (RSA, allocation d'autonomie... ) versées par les départements. N'empêche, même si l'on exclut ces transferts, le dérapage n'en reste pas moins impressionnant. "Le bloc communal (communes et communautés de communes) n'a pas reçu de nouvelles compétences de l'Etat, et pourtant ses effectifs ont explosé", s'alarme le député René Dosière, auteur de L'Etat au régime (Seuil). Entre 1998 et 2009, les intercommunalités ont plus que doublé leurs effectifs, tout en reprenant une partie des activités assurées par les communes (voirie, déchets...). Or cela n'a pas empêché les mairies d'accroître elles aussi leurs effectifs de 7% sur la période. Pour financer ces dérapages, les impôts locaux flambent, affichant la plus forte progression parmi nos prélèvements. Depuis 2000, la taxe d'habitation s'est envolée de 96%, pendant que la taxe foncière bondissait de 72% !

 

De la nécessité de faire du ménage et de montrer l'exemple ; les politiques dans le viseur mais aussi les hauts fonctionnaires

 

Une véritable purge se doit d'être réalisée dans le système et sans état d'âme ! A défaut de quoi nous courrons à la catastrophe, la Grèce nous montre aujourd'hui ce qui peut se produire chez nous demain. Une centralisation des pouvoirs et une réaffirmation de l'État-Nation face à la décentralisation est indispensable pour éviter tous ces gaspillages. Un État fort, un état stratège se doit d'être mis en place dans le but de mieux maitriser les dépenses et les orientations, tout en réduisant drastiquement le nombre de fonctionnaires mais plus que tout... Il est nécessaire et indispensable de montrer l'exemple en réduisant considérablement la quantité d'élus ainsi que leur train de vie ! Entre les conseillers généraux et les conseillers régionaux, leurs présidents, cela nous coûte une fortune, sans oublier les rémunérations délirantes des ministres ainsi que de leurs coures respectives, des députés, sénateurs etc...

 

Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints au maire. Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération des conseillers municipaux. Toujours d'après les chiffres obtenus par M. René Dosière, les élections municipales de 2014, hors rémunérations donc, a coûté la bagatelle de 130 millions d’euros. C’est le coût -estimé- des élections municipales de 2014 pour l’Etat. Une augmentation de + 21% par rapport à 2008, liée à l’extension à 6709 communes supplémentaires (12 millions d’habitants) du scrutin de liste, dont le coût de la propagande électorale (impression des circulaires, bulletins de vote, affiches et affranchissements) est pris en charge par l’Etat, au-delà de 5% des suffrages exprimés. Depuis 1995, le coût pour l’Etat, des élections municipales a évolué ainsi (en millions d’euros).

 

Comme si ça ne suffisait pas, la réforme des régions aboutit sur une augmentation des indemnités des élus régionaux, pour un mandat de six ans, pour une somme estimée à 34 millions d'euros, selon François Sauvadet.

 

Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49. Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 électeur sur 100 est conseiller municipal. Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne 2.603 et que le taux de représentation français est quatre fois et demie supérieur à celui des États-Unis. Comparée aux autres pays de l’Union Européen, la France compte un nombre considérable d’élus qu’il est impératif de diminuer. D’autant que cette multiplicité des élus locaux à un coût : 1,2 milliard d’euros en 2011 d’après le député René Dosière (en février 2013 sur son blog, chiffres obtenus du ministère de l’Intérieur), précise la fondation IFRAP. Le détail étant donné :

- Les indemnités des maires et adjoints s'élevaient à 1,171 milliard en augmentation. Et l'on parle uniquement de 2011, imaginez aujourd'hui !

- 218,6 millions pour les présidents et vice-présidents d'intercommunalité à fiscalité propre (agglo et communautés de communes...)

- Plus de 58 millions pour les conseillers régionaux

- Ne sont pas comptés dans ces 1,2 milliards la rémunération des conseillers généraux, plus de 4000, pour des indemnités se montant à près de 10 millions d'euros !

 

Le sénat aura coûté pas moins de 347 millions d'euros aux Français en 2014, et près d'un demi-milliard pour l'assemblée nationale, rien que ça...

 

Les 15 000 hauts fonctionnaires que compte notre pays ne sont pas étrangers à cette dérive ; La haute administration monopolise tous les postes clés de l’État et, spécificité française, produit des hommes politiques qui, formatés par ce système, renoncent à le réformer quand ils sont élus. Formés dans les mêmes écoles et partageant les mêmes privilèges, les hauts fonctionnaires, puisent abondamment dans les caisses de la République : plus de 30 000 euros par mois pour les super nantis. «Les enfants gâtés de l’État», Les Enquêtes du contribuable n°7 octobre/novembre 2014.

 

Les rémunérations attractives des élus font d'eux des privilégiés qui poussent les candidats à des guerres démentielles visant à obtenir une tête de liste et un fauteuil. Les idéaux se laissent doubler par le désir pécuniaire qui a toujours su corrompre le cœur des hommes. Je serais curieux de voir si l'engouement pour de tels postes serait maintenu si l'on réduisait leurs rémunérations et indemnités globales par 2. Vous pouvez consulter la rémunération des élus sur cette page web http://www.journaldunet.com/economie/magazine/le-salaire-des-politiques-et-des-elus/ ou http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9mun%C3%A9ration_des_acteurs_institutionnels_en_France . Il est logique que dans la tête du citoyen lambda qui se lève tôt pour gagner son smic nécessaire non pas à la vie mais à la survie de son foyer, il est un fossé entre la base et les représentants. Dans celle des acteurs du travail au noir et des exilés fiscaux, ce fossé, cette incompréhension, ce décalage avec le peuple est une raison supplémentaire de la nature de leurs actions.

 

Revenir aux services régaliens de l'État

 

Pour rappel, ils sont au nombre de quatre :

 

1°) Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense ;

2°) Assurer la sécurité intérieure et l'ordre public, avec, notamment, des forces de police et de gendarmerie ;

3°) Définir le droit et rendre la justice ;

4°) Émettre de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale.

 

On peut en rajouter un cinquième ; l'enseignement et la recherche.

 

Les services régaliens face au vol des contribuables

 

Qu'on refuse de payer 33% d'impôts sur les sociétés parce que ce montant est trop élevé, est une chose. Qu'on refuse de payer 33% d'impôts sur les sociétés parce que ce montant est nécessaire et obligatoire pour couvrir toute une panoplie de services, de couvertures et d'assurances quel qu'elles soient dont une partie nous seraient inutiles ou non vitales, en est une autre. Une réforme du système fiscal et rétributif à grande envergue est-elle par conséquent obligatoire ? Que des cotisations minimales obligatoires pour que des services indispensables à l'intérêt général puissent être maintenus, à l'image du maintien de nos forces armées, de notre justice et de notre police, est tout à fait légitime (encore qu'il faudrait pouvoir justifier les milliards qu'ils mangent, et ce n'est certainement pas, pour prendre l'exemple de l'armée, la dotation de centaines de chars Leclerc à plusieurs dizaines de millions d'euros l'unité, inutiles dans des conflits modernes et urbains, qui vont nous convaincre, alors même que des nations comme la Russie ou Israël nous montrent les erreurs à ne pas commettre dans les conflits qui ont été les leurs ; Tchétchénie et Liban/Gaza).

 

Mais que l'on oblige les travailleurs et les entrepreneurs à cotiser à des caisses et des organismes dont ils n'ont que faire pour des raisons qui leur sont propres, caisses de retraite, caisses d'assurance maladie, CGS, RDS, cotisations vieillesse, taxe professionnelle etc... est inacceptable pour nombre de nos concitoyens à partir du moment où cette obligation de cotisation et de prélèvements diminue la compétitivité des entreprises, quand elles ne représentent pas une menace de subsistance même. En effet, les montants sont tels, qu'ils menacent l'existence même d'autres structures qui n'arrivent pas à assumer les charges obligatoires autres que celles itinérantes au bon fonctionnement de l'acteur économique (impôts, taxes, charges sociales, cotisations retraites, retraites complémentaires...), ne leur profite pas quand ils en ont besoin, simplement sous couvert d'égalitarisme, un égalitarisme qui, soit dit au passage, met sur la touche en son nom des milliers d'entreprises. Sans oublier évidemment l'aspect gaspillage d'argent et train de vie de l’État qui en rajoutent une couche aboutissant aux délocalisations sous couvert de main d’œuvre trop coûteuse. Une réforme scrupuleuse et minutieuse du système incluant une purge, et le mot porte ici toute son importance et toute sa signification, devient une nécessité de plus en plus évidente, tant dans ses méthodes que son fonctionnement qui est par ailleurs archaïque.

 

Lutte contre l'exil fiscal, le travail au noir et la fraude ; prendre le mal par les racines :

 

Les véritables solutions

 

Mais alors quelles solutions ? Car critiquer c'est bien, faire c'est mieux... C'est en tout cas ce qu'on m'a toujours rétorqué quand je critiquais quelque chose. Il faut trouver des solutions constructives pour remédier à cette situation et les seules viables à long terme sont celles résidant en une baisse des impôts et des taxes, en l'assouplissement de manière accrue des réglementations de nature économique et de créer un cadre légal où les politiciens ne pourront pas au gré de leurs fantaisies et fantasmes, dépenser l'argent des contribuables n'importe comment. Mais peut-on baisser les impôts et les taxes de près de moitié quand un pays est surendetté ? Utopie probablement... Ou pas... A moins de créer un cataclysme politique et géopolitique par des choix courageux et ambitieux d'une ampleur rarement vue et qui feraient sourire notre défunt empereur Napoléon 1er, au risque de s'isoler sur la scène internationale et de réinstaurer un protectionnisme et un patriotisme économique exacerbé, à un moment où notre dette publique devrait s'établir à 84 % du PIB en 2010, selon le projet de loi de finances 2010 !

 

Avant de réduire la pression fiscale, il faudrait déjà commencer par ne dépenser que ce que l'on a et pas un sou de plus. Si les particuliers et professionnels ont la possibilité de réduire leur imposition via des tactiques ouvrant droit à réduction d'impôts comme des placements sur des fonds d'investissement de proximité ou des Fonds commun de placements dans l'innovation, dans les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle ou encore par des dons aux œuvres pour ne citer qu'eux, il faut que ce soit à l'État de prendre les choses en main. Il serait impératif de se pencher sur une stratégie d'économies à grande échelle n'épargnant certainement pas le Politique bien au contraire, nous permettant d'avoir des marges de manœuvre plus affirmées pour offrir des conditions économiques bien plus favorables. Les solutions auxquelles je pense, je ne vous les exposerais pas. Déjà parce qu’elles sont nombreuses et pénibles à lire, ensuite parce qu’elles sont inévitablement politisées et enfin parce que comme toutes solutions, il y a des gagnants et des perdants. Je vous laisserais donc le soin de chercher dans les familles politiques, dans les hommes politiques d'aujourd'hui ou de demain, celui qui pourra, à vos yeux, redresser la barre, et le fera réellement, ne se contentant pas de discours électoralistes... A moins de tomber dans un régime autoritaire, une forme d'autocratie, avec le "bon" dirigeant, à même de s'affranchir de toutes les contraintes administratives, législatives ou sociétales. Mais ça, c'est une autre histoire...

 

Conclusion

 

Non seulement la réduction des impôts et taxes stimule-t-elle la croissance économique, puisque cela libère les forces productives, mais les individus auront alors plus d'incitations à travailler en toute légalité. On peut ainsi diminuer l'évasion fiscale et le recours à l'économie souterraine en plus d'augmenter les recettes de l'État. Mais ce n'est possible qu'en baissant le poids fiscal bien au-delà des quelques pourcentages symboliques coutumiers aux politiques frêles. Qui le fera ? Qui en prendra le risque ? Ne nous faudrait-il pas un Napoléon des temps modernes pour redresser le pays et dont les belles paroles et discours soient concrétisés dans la réalité et la durée, loin des attitudes de népotisme et faux semblant de grandeurs des actes qui se cantonnent à l'euphémisme et au populisme de façade ? Actuellement, les pressions sont trop fortes sur les contribuables et ceux-ci ont l'impression d'être étouffés, sans oublier les élus innombrables qui coûtent très cher au pays, le tout avec une gestion catastrophique qui plombe les comptes.

 

Un impôt raisonnable peut suffire à l'État pour accomplir ses tâches essentielles, mais il faut avouer que ce seuil est depuis longtemps dépassé. En pratique, et grâce aux données d’Ernst & Young, l’Institut économique Molinari a calculé le jour de libération fiscale et sociale des Français. En 2013, le salarié moyen français travaillera jusqu’au 26 juillet pour financer les dépenses publiques… À elles seules, les charges sociales représentent plus que son pouvoir d’achat, ce qui constitue le record de l’Union européenne. Ainsi, pour 100 euros de salaire avant charges et impôts en 2013, 56,61 euros partent en prélèvements ne laissant pas plus de 43,39 euros de pouvoir d'achat réel au salarié. L'étude montre que pour obtenir 100 euros de pouvoir d'achat, un salarié français doit gagner 230 euros avant charges et impôts... alors qu'un Britannique aura le même pouvoir d'achat avec seulement 157 euros de revenus. Et ce n'est pas fini car il est à craindre que 2014 soit encore plus austère pour le salarié moyen français, prévient l’Institut économique Molinari. Dans ce contexte, peut-on en vouloir aux citoyens qui veulent améliorer leur sort, de travailler illicitement et de frauder le FISC, d'aller monter sa société dans un autre pays voire de prendre la lourde décision de quitter purement et simplement la mère patrie pour s'exiler fiscalement ?

 

L'État et ses représentants soutiennent que les impôts non payés en raison du travail au noir constituent un vol, que ce « manque à gagner » doit être transféré sur ceux qui s'acquittent en toute légalité des charges fiscales qui sont imposées. En réalité, les échanges volontaires entre les individus ne sont certainement pas des crimes et le vol s'apparente bien plus avec la méthode étatique d'acquisition des ressources.

 

En effet, les gens ne donnent pas volontairement au trésor public, ils se voient obligés de le faire. Dans ce cas, l'exil fiscal, le travail au noir, l'évasion fiscale et plus généralement la fraude du FISC est, pour de plus en plus de travailleurs et d'entrepreneurs, et à défaut d'une reprise en main par les gouvernements et futurs gouvernements de la situation catastrophique dans laquelle notre pays s'est enfoncé, une réponse légitime à l'empiètement étatique. Pour sortir la tête de l'eau il faudra tout réformer en profondeur. Hors vu l'ampleur de la tâche, cela va faire mal. Qui dit réforme dit politique, qui dit politique dit politicien. A vous de trouver votre camp.

 

Un peuple libre n'acquitte que des contributions, un peuple esclave paie des impôts.

 

Extrait de Acte de l'Assemblée Nationale – 1789